opération "Europe Citoyenne 2009"

[bernard uguen]

PRÉSENTATION de l'OPÉRATION

Dans le cadre du débat qui va s’engager pour les élections européennes du 4 au 7 juin 2009, un groupe de citoyens membres de forums sur la démocratie (EC et Labdem), ont décidé de ne pas rester inactifs. Nous refusons que la question institutionnelle soit évacuée de ce débat démocratique. Et la meilleure façon est de reposer en permanence la question référendaire au niveau européen. Ceci est peut-être à notre portée. Pour ce faire, nous vous proposons de participer à une opération intitulée « Europe Citoyenne 2009 ».

Cette opération consiste à monter un groupe de pression citoyenne destinée à faire valoir deux revendications indispensables à la démocratie européenne à la dérive, durant la période des élections européennes. (6 mois donc)...
Synthèse de nos deux revendications..(plus voir « Tract-lettre ouverte-pétition » ci dessous.).

1- obtenir que tout nouveau traité général européen (y compris le traité de Lisbonne s'il n'est pas entré en vigueur) soit soumis au référendum dans tous les pays membres au même moment.

2- obtenir la création d'une commission (au sein du parlement européen ou en dehors) chargée de l'examen des dispositions institutionnelles et de faire des recommandations pour les démocratiser. ( débats dans chaque Etat membre, bilans annuels publics).

Nous sommes bien conscients que c'est une proposition minimaliste, mais c'est une proposition sur laquelle nous pourrions tous nous retrouver pour débuter une action collective dans le débat des élections européennes. C'est un moyen de faire en sorte que le débat institutionnel ne soit pas oublié, à défaut d'être au cœur du débat européen qui va avoir lieu. Par ailleurs, il faut bien noter que c'est une action de pression dans le cadre des élections européennes, c'est donc une action, a priori, à durée limitée (6 mois) (mais le dynamisme aidant, d'autres perspectives peuvent s'ouvrir bien sûr...).

Dans le cadre de cette opération, ce « tract-lettre ouverte » est notre outil de base », et notre premier texte de base. Il est clair que chacun peut argumenter à sa façon, avancer, présenter publiquement et défendre personnellement d’autres revendications, (espéranto, constituante éventuelle, mandat unique et non renouvelable des élus européens, référendum citoyen, etc etc..…) qui peuvent faire partie d’un programme complémentaire à discuter et débattre, mais il ne faudra pas perdre de vue nos deux revendications communes et prioritaires. C’est la condition essentielle pour qu’un groupe de pression conséquent puisse imposer aux listes en présence ou a créer, cette nécessité référendaire sur les institutions de l’Union Européenne..

Le premier travail à faire, sera donc bien sûr de diffuser nos revendications puis d’organiser la pression. Le travail peut être important selon notre implication. Mais à la limite, nous pourrions déjà diffuser le texte pétition. Ce sera toujours ça.).

Si nous sommes nombreux, il faudra sans doute s’organiser un peu..

ACTIVITÉS POSSIBLES DE DEVELOPPEMENT

- a) il faudra se tenir informé des opérations médiatiques sur l’Europe pour en profiter dans notre communication, organiser de échanges d’informations sur le site internet. (Exemple : fin janvier 2009, sortira le rapport des États généraux européens qui ont eu lieu à LYON en Juin 2008 et qui avaient pour thème la citoyenneté européenne.

- b) Il faudra s’organiser pour développer des contacts sur le net. ( associations, sites, organismes, relais d’opinions,) au niveau national mais aussi européen. rechercher les lieux possibles de débat sur le net pour y développer nos revendications.

- c) Il faudra s’organiser pour faire des mailings aux élus, ( sénateurs, députés etc..) Lors du combat contre le TCE, un site avait organisé un site spécial pour multiplier les envois d’une lettre type aux élus. ( adresses prises sur les sites de l’assemblée nationale et sénat). Je ne le retrouve plus. Mais, c’était formidable..

- d) Il faudra s’organiser pour multiplier les contacts locaux ; Il faudrait avoir des correspondants susceptibles de monter des petits cercles locaux et de contacter la presse locale et régionale. Il y a aussi des sollicitations spéciales à faire . Par exemple, en France il y a 29 maisons de l'Europe où il y a de la documentation, peut être des salles pour réunions. Voici les villes. Même si on n'est pas capable d'organiser encore une réunion, il est possible de faire un peu travailler ces Maisons de l'Europe et d'en profiter.

Région Nord Ouest ;CAEN, NANTES , BREST,RENNES,LE HAVRE, LAVAL, CHATOU, PARIS, TOURS,
Région Sud EST ;SAINT-GENIS-POUILLY, GAP, BEAUMONT, AIX EN PROVENCE, LYON, NIMES, PERPIGNAN, MONTPELLIER
Région Nord Est CHARLEVILLE MEZIERES, STRASBOURG, VALENCIENNES, SCY-CHAZELLES, DOUAI, FOURMIES, DUNKERQUE
Région Sud Ouest; SAINT GROUX, AGEN, LIMOGES, TOULOUSE

- e) Et puis il y a bien sûr le besoin d’investir la presse nationale et les médias du Web, pour faire connaître l’opération et utiliser tous les moyens possibles pour faire un papier ; création d’une pétition, d’une lettre ouverte aux personnalités etc…

Etc etc. bien entendu on fera ce qu’on pourra et/ou ce qu’on voudra.

ORGANISATION.

Nous proposons la création d’une communauté Web, de citoyens et de blogs, à vocation européenne, intitulée « DEMOS 27 » - comme les 27 Etats Membres actuels de l’UE –

Il nous faudra trouver des responsables par opération pour en assurer le suivi, même si la règle sera la transversalité et l’initiative de chacun, gages de réussite.

- proposition de responsabilités possibles
- suivi des médias - suivi des élus - suivi des organismes, associations, partis - recherche et suivi des correspondants locaux – suivi et contacts espace européen, - suivi des personnalités intéressées etc etc….» . Vous voyez, si on veut il y a des choses à faire.

Et puis, pour cette opération « Europe Citoyenne 2009 », Chacun peut rendre les initiatives qu’il désire selon ses disponibilités, ses possibilités. Pour le moment, tout n’est que propositions. Mais il faut savoir que le temps presse. Déjà le premier sondage IFOP sur les Européennes vient de sortir.

Dans ce cadre j’ai personnellement ouvert un blog, lancé une pétition toute fraîche.. Par exemple on pourrait faire une communauté de blogs.
Mon blog ; http://european01.over-blog.com/.
pétition; http://jesigne.fr/europecitoyenne2009
Merci de votre attention et de votre soutien. A suivre "tract-lettre".

[bernard uguen]

Citoyennes et citoyens européens,

Du 4 au 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes, dans un contexte de crise économique grave révélatrice d'une crise sociale et morale profonde.

Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Cependant, le temps vous a appris que ce pouvoir politique du citoyen est quasiment nul. Le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004. Vous n’êtes pas dupes et vous savez que ces élections européennes servent surtout aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale. Accessoirement, elles sont aussi utilisées pour fournir quelques sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs.

Si, par démagogie ou par erreur? il peut arriver que l’on vous demande votre avis, on n’en tient pas compte. Dans le plus récent et scandaleux exemple, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors du référendum sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n'a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l'Union se sont ingéniés et s'ingénient encore à faire passer un texte essentiellement identique, sous l'appellation nouvelle de "traité de Lisbonne" et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.

Voilà où en est le pouvoir politique du citoyen européen. A tel point que certains en arrivent même à douter du suffrage universel comme principe de la démocratie européenne.

Cependant, le dernier déni de démocratie - la volonté affichée de faire revoter les Irlandais sur le traité de Lisbonne jusqu'à ce qu'ils l'acceptent - semble avoir eu un effet de contrecoup salutaire : nombreux sont les citoyens de l'Union qui maintenant pensent à réagir.

L'échéance des prochaines élections européennes nous fournit une bonne occasion de faire que nous tous, citoyens de l'Union européenne, exercions enfin de fait le pouvoir qui devrait nous revenir de droit.

C'est dans cet esprit que DEMOS 27** sollicite votre participation active à l'opération Europe Citoyenne 2009. L'objectif de cette opération est d'apporter un soutien aux listes des européennes 2009 (listes existantes ou à créer) qui inscriront à leur programme les deux objectifs suivants :

- 1) Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres au même moment ;

- 2) Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions. La commission aurait notamment pour mission :
- d'organiser des débats publics, dans chaque Etat-membre, sur les questions de son domaine ;
- de faire les recommandations qu'elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats ;
- de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux par voie de rapport public.

L'opération se veut un premier pas concret vers la prise en charge des affaires de l'Union européenne par ses citoyens. DEMOS 27 recherchent des correspondants partout dans les pays membres de l'Union, notamment en France, en vue de créer des comités aux divers niveaux locaux.

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Ceux qui le désirent peuvent se saisir de ce texte et commencez sa propre diffusion.
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Nous pourrions nous tenir informés mutuellement des avancées de chacun, sur ce forum.
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Demos 27 est une communauté de citoyens et de blogs, gérant l’opération Europe Citoyenne 2009, et qui souhaite oeuvrer, à la démocratisation de l' Union européenne. RENSEIGNEMENTS ; http://european01.over-blog.com/ .

[ewropano]

En quelle langue souhaaitez vous communiquer avec vos partenaires dans les autres pays européens?

[bernard uguen]

Bonjour,

Nous débutons notre opération. Notre texte est déjà traduit en anglais. J'attends l'accord du collègue pour le mettre sur le forum, et on cherche des traducteurs ou des partenaires pour développer l'action dans le plus grand nombre d'Etats membres. Un site spécifique multilingue et coopératif, est aussi à l'étude.

Pour ma part étant un "linguiste handicapé", je me consacre aux contacts en français.

si cela vous interesse, il n'y a aucun problème. ce serait trés bien.

merci.

[Jacques Roman]

Je soutiens sans réserve l'initiative de Bernard Uguen, à laquelle j'ai d'ailleurs été associé dès l'origine.

Nous n'avons que cinq mois avant les élections européennes, soit le temps de s'entendre sur le principal, mais pas grand-chose d'autre.

Le principal, c'est effectivement d'imposer l'obligation de recours au référendum dans tous les pays de l'Union s'agissant d'approuver tout nouveau traité général UE touchant aux institutions de l'Union.

Le second objectif consiste à créer au sein du nouveau Parlement européen (ou en dehors si c'est opportun) une commission chargée d'examiner les dispositions institutionnelles en vigueur et de faire des recommandations concernant les moyens de les démocratiser. Ces recommandations devraient, comme de bien entendu, être soumises à un référendum paneuropéen pour pouvoir entrer en vigueur.

Concrètement, l'opération Europe Citoyenne 2009 vise à faire inscrire ces deux objectifs dans le programme des candidats ou listes qui se présenteront aux européennes de juin 2009 et donc, à mener une campagne d'influençage jusqu'au mois de juin.

Redonner, ou plus exactement : donner, la parole à tous les peuples européens dans l'optique d'une vraie démocratie participative européenne, voilà de quoi il est question ici.

Le site EUROCONSTITUTION.org (dont je suis le coordonnateur provisoire) soutiendra l'opération Europe Citoyenne 2009 dans toute la mesure de ses moyens. JR

[Jacques Roman]

Suite à la question d'Ewropano (son 11 janvier).

Il me semble qu'en plus du français il nous faudrait au minimum des versions allemande, anglaise, espagnole et italienne des textes de base.

Je me charge d'établir la version anglaise du texte de base à partir du message de Bernard Uruguen.

Évidemment, il serait bon d'avoir une version dans les 23 langues officielles de l'UE.

Ce serait une bonne occasion de fournir en plus une version espéranto sur tous les forums linguistiques (à discuter).

Faute d'une version linguistique spécifique, on utiliserait l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français ou l'italien comme langue de remplacement, en fonction de la pratique du pays membre considéré.

Pour les échanges, il appartiendrait à chaque participant d'aller visiter les forums linguistiques correspondant aux langues qu'il connaît et de contribuer aux échanges dans cette langue.

Une autre solution serait d'autoriser la participation sur tout forum dans n'importe quelle langue - mais cela suppose des forums par sujet et pas par langue, et ce n'est donc pas possible ici (malheureusement) : toutes les interventions devraient être regroupées sous le présent fil de discussion.

Enfin, je propose que Bernard Uruguen soit (s'il accepte) coordonnateur provisoire du groupe DEMOS 27-France, qui parraine l'opération Europe Citoyenne 2009. Les autres groupes DEMOS 27 acceptant de parrainer la même opération dans les autres pays membres pourraient désigner leur propre coordonnateur provisoire. Qu'en pensez-vous ? JR

[ewropano]

Je peux faire des traductions en espéranto, s'il n'y en a pas plus d'une page.

Deux remarques: pourquoi Demos 27? A cause du grec? Si c'est le cas, il faudrait le rappeler, sinon on pense à un site de logiciels de démonstration gratuits.

Le déficit de démocratie ne porte pas que sur le dédain des référendums: sujets pratiquement jamais débattus (langues), débats portant sur des détails pour mieux faire avaler les prérequis, etc...

Il faudrait formuler votre trac de façon à ce que tous ceux qui sont sensibles à une forme ou une autre de déficit démocratique puisse s'y retrouver.

[bernard uguen]

ewropano,
bonsoir et merci beaucoup si tu acceptes de traduire le tract.

DEMOS oui, c'est à cause du grec.

Sur les revendications spécifiques, tu as sans doute raison si on veut rassembler du monde. Nous avions pensé que la revendication (N° 2) ouvrait les portes à toutes ses suggestions de revendications.

Par ex ; Espéranto, un référendum d'initiative citoyen au niveau européen, une discussion sur le statut de l'élu européen ( le mandat etc..) puis d'autres encore qui pourraient faire partie d'un programme subsidiaire de revendications.

Cependant , nous avions voulu que notre tract soit assez condensé pour pouvoir être imprimé sur une page 21/29,7, afin de permettre aussi une diffusion en réel, et non pas seulement par mail . Ainsi un individu intéressé peut faire, localement, un travail assez simple de diffusion, sans s'embêter avec un recto verso.
mais peut être qu'on peut rajouter une phrase. ! à voir !

En tout cas merci de ton aide.

[Jacques Roman]

Suite aux observations d'Ewropano, je propose de modifier comme suit le texte de tract-lettre ouverte-pétition proposé par Bernard Uguen dans son message du 10 janvier.

Les passages modifiés figurent en souligné (certaines modifications sont purement rédactionnelles).

Dès que Bernard Uguen aura donné son accord, je ferai la version anglaise correspondante et la publierai sur le forum anglais. JR
___________

DEMOS 27 - EUROPE CITOYENNE 2009

Citoyennes et citoyens européens,

DEMOS 27 est une libre organisation de citoyens européens. Notre nom a été choisi en hommage au rôle pionnier de la Grèce en matière de démocratie et en tenant compte que l'Union européenne comprend actuellement 27 pays membres, et que notre proposition s'adresse à tous leurs citoyens.

Du 4 au 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes, dans un contexte de crise économique grave révélatrice d'une crise sociale et morale profonde.

Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Pourtant, le pouvoir politique du citoyen européen est quasiment nul, et le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004. Vous n’êtes pas dupes : vous savez que ces élections européennes servent surtout aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale, et accessoirement pour fournir des sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs.

Si, par démagogie ou par erreur? il arrive que l’on vous demande votre avis, il se peut très bien qu'on n'en tienne pas compte. Dans le plus récent et scandaleux exemple, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors du référendum sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n'a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l'Union se sont ingéniés et s'ingénient encore à faire passer un texte essentiellement identique, sous l'appellation nouvelle de "traité de Lisbonne" et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.

Voilà où en est le pouvoir politique du citoyen européen. A tel point qu'on en vient à douter du suffrage universel comme principe de la démocratie européenne.

Cependant, le dernier déni de démocratie - la volonté affichée de faire revoter les Irlandais sur le traité de Lisbonne jusqu'à ce qu'ils l'acceptent - semble avoir eu un effet de contrecoup salutaire : nombreux sont les citoyens de l'Union qui voudraient réagir.

L'échéance des prochaines élections européennes nous fournit une bonne occasion de faire que nous tous, citoyens de l'Union européenne, exercions enfin de fait le pouvoir qui devrait nous revenir de droit.

C'est dans cet esprit que DEMOS 27 sollicite votre participation active à l'opération Europe Citoyenne 2009.

L'objectif de cette opération est d'apporter un soutien aux listes des européennes 2009 (listes existantes ou à créer) qui inscriront à leur programme les deux grands objectifs suivants :

1) Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres de manière aussi simultanée que possible ;

2) Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions.

La future commission aurait notamment pour mission :

- d'organiser des débats publics, dans chaque Etat-membre, sur les questions de son domaine ;

- de faire les recommandations qu'elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats. Par exemple, concernant l'introduction d'une dose de tirage au sort dans le fonctionnement des institutions ; la possibilité d'autoriser les candidatures électorales collégiales, qui permettraient aux citoyens de se regrouper pour exercer à tour de rôle, en fonction de leur disponibilité, les responsabilités d'un même mandat électoral ; ou encore, le rôle indispensable de tous les langues des pays membres dans le cadre de l'Union européenne, et la possibilité de mettre en place une véritable langue commune [/u] ;

- de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux dans un rapport public.

En bref, l'opération DEMOS - EUROPE CITOYENNE 2009 se veut un premier pas concret vers la prise en charge des affaires de l'Union européenne par ses citoyens.

RENSEIGNEMENTS, CONTACTS et SUGGESTIONS

Tous ceux qui le désirent peuvent dès maintenant utiliser ce texte et le diffuser. En procédant ainsi, ils contribueront effectivement et immédiatement à la campagne d'influençage proposée ici par DEMOS 27 - EUROPE CITOYENNE 2009.

Nous vous invitons à nous faire connaître vos actions et vos suggestions à l'adresse suivante :

http://european01.over-blog.com/

et aussi sur les présents forums de la Commission européenne, dans la langue de votre choix, en signalant l'intervention à l'adresse ci-dessus pour que nous puissions réagir le cas échéant.


.

[bernard uguen]

à jacques .

oui je suis d'accord . bien sûr .

- Mon problème est que je ne sais pas si je peux modifier le texte sur la pétition lancée sur "je signe.fr." mais ce n'est pas grave.

- En tout cas, c'est trés bien de présenter en ouverture notre appellation.

Bonne journée.

[bernard uguen]

à jacques,

à ta question,

Enfin, je propose que Bernard Uguen soit (s'il accepte) coordonnateur provisoire du groupe DEMOS 27-France, qui parraine l'opération Europe Citoyenne 2009. Les autres groupes DEMOS 27 acceptant de parrainer la même opération dans les autres pays membres pourraient désigner leur propre coordonnateur provisoire. JR

Je veux bien, afin de commencer à organiser notre proposition qui avance pas mal. J'ai établi de nombreux contacts. je ferai un bilan de ces premiers ontatcs et réponses bientôt.

Mais il y a une idée qui serait peut être intéressante.

Avez vous lu l'article de Bronislaw Geremek, Article publié le 15 Juillet 2008, par Daniel Vernet dans LE MONDE ?

En manière d'hommage à la mémoire de B.Geremek , on pourrait reprendre la conclusion de sa tribune, comme motivation de l'opération. ( non pas dans notre tract mais en citation par exemeple en ouverture de notre site à venir DEMOS 27)

voici sa conclusion

L'Europe est donc face à un choix important. Elle peut avoir recours aux sentiers battus, qui consistent à faire revoter ceux qui ont dit non. Et même si l'on y réussit, cela restera toujours une opération menée par les gouvernements nationaux, évitant de faire parler les citoyens européens. Ou bien, en utilisant les traités existants, l'Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l'avis des citoyens européens. La première solution constitue la routine européenne, la seconde annonce une nouvelle étape de l'unité européenne.

Bronislaw Geremek
Historien et député européen (Pologne)

Bonne journée.

[esperanto]

à jacques,

à ta question,

Enfin, je propose que Bernard Uguen soit (s'il accepte) coordonnateur provisoire du groupe DEMOS 27-France, qui parraine l'opération Europe Citoyenne 2009. Les autres groupes DEMOS 27 acceptant de parrainer la même opération dans les autres pays membres pourraient désigner leur propre coordonnateur provisoire. JR

Je veux bien, afin de commencer à organiser notre proposition qui avance pas mal. J'ai établi de nombreux contacts. je ferai un bilan de ces premiers ontatcs et réponses bientôt.

Mais il y a une idée qui serait peut être intéressante.

Avez vous lu l'article de Bronislaw Geremek, Article publié le 15 Juillet 2008, par Daniel Vernet dans LE MONDE ?

En manière d'hommage à la mémoire de B.Geremek , on pourrait reprendre la conclusion de sa tribune, comme motivation de l'opération. ( non pas dans notre tract mais en citation par exemeple en ouverture de notre site à venir DEMOS 27)

voici sa conclusion

L'Europe est donc face à un choix important. Elle peut avoir recours aux sentiers battus, qui consistent à faire revoter ceux qui ont dit non. Et même si l'on y réussit, cela restera toujours une opération menée par les gouvernements nationaux, évitant de faire parler les citoyens européens. Ou bien, en utilisant les traités existants, l'Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l'avis des citoyens européens. La première solution constitue la routine européenne, la seconde annonce une nouvelle étape de l'unité européenne.

Bronislaw Geremek
Historien et député européen (Pologne)

Bonne journée.

Bronislaw Geremek, un grand homme, il etait l'un des seul député européen esperantiste...

[bernard uguen]

le parti fédéraliste qui prépare aussi des listes pour les élections européennes vient de lancer une pétition, pour "un référendum transeuropéen pour tout nouveau traité." . (trouvé sur le site du parti fédéraliste)



Le débat sur les européennes n'est pas encore ouvert. La préparation se fait en interne dans les partis.

Il nous faudra être véritablement opérationnel dès la fin février.

Dès à présent tous les partis et listes prévues jusqu'à maintenant ont été informés de notre opération.

esperanto pensez vous nous traduire le texte. Si oui merci beaucoup..

[Jacques Roman]

Je suis d'accord avec Bernard Uguen (son message du 13 janvier) que l'extrait de l'article de Bronislaw Geremek pourrait être utilisé sur le site DEMOS.

La traduction anglaise du tract-lettre-ouverte pétition est à peu près terminée. Je vais ouvrir un fil "DEMOS 27 - CITIZENS' EUROPE 2009" sur le forum anglais et y proposer le texte en demandant l'aide des participants anglophones pour le corriger et le modifier s'il y a lieu.

Il n'y a à mon avis aucun inconvénient à ce que les diverses versions linguistiques diffèrent de la version originelle française, et même à ce qu'il y ait des différences entre les publications successives dans un même langue, pourvu que les propostions restent les mêmes en substance, sans ajouts ni retranchements, à savoir : 1) soumettre tout nouveau traité au référendum, et 2) instituer une commission chargé de faire des recommandations en vue de démocratiser le fonctionnement de l'Union.

De toute façon, nous n'avons ni le temps ni les moyens d'assurer la conformité exacte des textes. Cela dit, il vaudrait mieux, bien sûr, que les diverses versions coïncident aussi exactement que possible : mais c'est la substance des propositions qui compte avant tout.

Le site EUROCONSTITUTION.org sera heureux, le cas échéant, d'héberger l'opération DEMOS - EUROPE CITOYENNE 2009 en attendant des arrangements définitifs. Il faudra toutefois attendre deux semaines environ que le nouvel avant-projet de "constitution de la Confédération européenne ait été publié sur EUROCONSTITUTION. org, et les forums EUROCONSTITUTION point par point remaniés en conséquence.

En attendant, il est possible si je comprends bien, de placer les commentaires, suggestions et questions sur le blog de Bernard Uguen :

http://european01.over-blog.com/

(et ici, bien sûr). JR

JR (membre de DEMOS 27, coordonnateur provisoire d'EUROCONSTITUTION.org)

[ewropano]

Dans l'optique d'une éventuelle traduction, je me suis penché sur le texte.

Pour la partie constat du déficit démocratique, je proposerais quelques modifications de forme:
<<<
DEMOS 27 est une libre organisation de citoyens européens dont nom est formé d'un mot grec DEMOS signifiant "peuple" qui a donné "démocratie", le pouvoir du peuple et de "27", le nombre actuel de pays membres, et qui s'adresse à tous les citoyens de l'UE.

Du 4 au 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes, dans un contexte de crise économique grave révélatrice d'une crise sociale et morale profonde.

Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Pourtant, le pouvoir politique du citoyen européen est quasiment nul, et le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004. Ces élections européennes semblent surtout servir aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale, et accessoirement pour fournir des sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs, voire même d'immunité parlementaire.

Les citoyens européens ont le sentiment que le pouvoir leur échappe et se sentent impuissants face aux formidables moyens mis en oeuvre par ceux qui le détiennent réellement: décisons prises contre leur avis avec un minimum de publicité, politique du fait accompli, enjeux véritables noyés sous un jargon technocratique, débats en trompe l'oeil sur des points de détail pour mieux en faire avaler les présupposés, questions jamais mises à l'ordre du jour, dossiers préfabriqués par les lobbys, etc...

Lorsqu'on vous demande votre avis, c'est pour mieux plébisciter ce qui a été décidé sans vous consulter. Et si par hasard il n'est pas ce qu'on attend, il y a de fortes chances qu'on n'en tienne pas compte. Dans le plus récent et scandaleux exemple, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors du référendum sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n'a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l'Union se sont ingéniés et s'ingénient encore à faire passer un texte - selon leurs propres dires - essentiellement identique, sous l'appellation nouvelle de "Traité de Lisbonne" et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.

>>>
Par contre, en lisant plus attentivement la suite, je suis plus sceptique sur l'efficacité des mesures proposés, et donc de la volonté d'un parti de les mettre à son programme, sauf s'il est persuadé que "ça ne mange pas de pain". En effet:

- Pour le point 1: qui décide et sur quels critères qu'un nouveau traité est général? Il suffira de proclamer qu'il s'agit d'un point de détail pour éviter le référendum.

Ensuite, vous ne dites pas ce qui se passe en cas de refus d'un pays. Si un pays peut tout bloquer, un paradis fiscal peut s'opposer à un référendum contre les paradis fiscaux. Comment alors les supprimer, lorsque ce sera la volonté d'une majorité d'états et de citoyens?

- Pour le point 2: Cela risque de faire une commission de plus, que l'on peut nommer de façon à ne rien changer (vous ne dites rien sur le sujet) et qui peut juger inutile toute recommandation, voire tout ordre du jour qui n'irait pas dans le "bon" sens. Elle pourra par exemple recommander d'élargir les problèmes traiter pour les inclure dans des questions plus globales et qu'on a d'excellentes raisons de ne pas traîter immédiatement...

Donc comment démocratiser l'UE sans alourdir les institutions et la bureaucratie?